Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   RIEN QUE POUR VOUS
Nom responsable   de Noray
Prénom responsable   Florence
Siège social   Siège social : 113, avenue de Viliers
Code postal   75017
Ville   Paris
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   Règlements par chèque à envoyer à : RIEN QUE POUR VOUS - 113 avenue de Villiers 75017 PARIS
Téléphone   06.26.16.31.77
E-mail   vosbijouxperso@free.fr
Site web   www.rienquepourvous.eu
TVA intra-communautaire   non applicable
Siret   49207757300011
Code APE/NAF   748K
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de la société Rien Que Pour Vous, enregistrée sous le n° de SIRET 49207757300011 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rien Que Pour Vous et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Rien Que Pour Vous ne pourra être engagée. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité temporaire d'un produit sera mentionnée sur le site ou le délai d'attente précisé lors de la confirmation de la commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rien Que Pour Vous confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Seules des erreurs non conformes à l'orthographe écrite dans la commande pourront faire l'objet d'une réclamation. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement par Rien Que Pour Vous. La société Rien Que Pour Vous se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de gravure, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande et réception du règlement, Rien Que Pour Vous s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais (généralement 1 jour ouvré,  plus selon les stocks disponibles).
Les prix mentionnés pour le transport s'entendent en tarif lettre par La Poste sur la France métropolitaine donc sans assurance ni suivi. Ainsi, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ; la société Rien Que Pour Vous ne pourra être tenue responsable des délais d'acheminement par le transporteur.
À son initiative, le Client pourra demander un autre mode de transport qu'en tarif lettre et devra supporter les frais de ce mode de transport.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Rien Que Pour Vous sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Rien Que Pour Vous se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Non conformité du bien livré

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), Rien Que Pour Vous s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais d'expédition inclus). Vous êtes invité à envoyer un courriel au service clients de Rien Que Pour Vous (vosbijouxperso@free.fr) dans les 8 jours suivant la réception du colis pour informer de l'erreur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Rien Que Pour Vous se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli. Le client a la possibilité de retourner avec une Lettre Max un article à l'adresse suivante :
Rien Que Pour Vous
113 avenue de Villiers
75017 Paris

Dans le cas, un courriel sera envoyé à l'Internaute pour l'informer de la suite donnée à sa réclamation.

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande, sauf cas de défaut majeur du support. Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rien Qu Pour Vous.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par chèque bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement aura été encaissé par Rien Que Pour Vous. Par ailleurs, Rien Que Pour Vous se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Rien Que Pour Vous ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rien Que Pour Vous sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Rien Que Pour Vous ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Rien Que Pour Vous est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courriel à vosbijouxperso@free.fr Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rien Que Pour Vous. De plus, Rien Que Pour Vous s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Responsabilité

La société RIEN QUE POUR VOUS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Rien QUE POUR VOUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, RIEN QUE POUR VOUS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RIEN QUE POUR VOUS.

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